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Marques déposées par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie
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GAN-CAPITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAN-CAPITAL
GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme

Numéro de dépôt :
98752691
Date de dépôt :
05/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/10/2018

Présentation de la marque GAN-CAPITAL

Déposée le 5 octobre 1998 par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAN-CAPITAL »

Le déposant est la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59800 LILLE (dossier no 2383720) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2383720) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAN-CAPITAL est expirée depuis le 5 octobre 2018.

GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : GAN-TRADITION , C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE , CAP-REVAL , B.I.G. CAPI , GAN-DEPENDANCE , TRIGAN-DIX , GAN CAPIPLUS , CAPI-CHANCE , RELAIS RETRAITE , TRIGAN


GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme - 150, rue d'Athènes,59800 LILLE (dossier no 2383720) - 59800 - France - SIREN 457504694


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2383720) - 92593 - France


Inscription le 30 juin 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°476379 - Publication au BOPI 2008-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2008 n°2383720 - Publication au BOPI 2008-09-04

Inscription le 30 juin 2008 - Changement de dénomination n°476380 - Publication au BOPI 2008-06-30

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

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